Diagnostics immobiliers obligatoires
Quelles pièces ce bien-là exige, pour cette opération-là
Immodiagno réunit, opération par opération et type de bien par type de bien, la liste des diagnostics qu'une vente ou une mise en location réclame, la durée pendant laquelle chacun reste opposable, et le texte daté qui l'impose.
Ce que ce site publie
- Le dossier par opérationCe qu'une vente ou une location impose de faire faire, selon le type de bien.
- La validité de chaque diagnosticCombien de temps une pièce tient, à partir de quelle date, et ce qui la remet à zéro.
- L'échéancier réglementaireLes dates d'entrée en vigueur, année par année, avec le texte qui les porte.
- Monter mon dossierUn questionnaire, la liste de pièces qui en découle, rien d'enregistré.
Comment un dossier se monte
Dire l'opération et le bien
Une vente ou une location, une maison ou un appartement, une époque de construction. Rien d'autre n'est demandé.
Lire la liste des pièces
Chaque diagnostic exigible, avec le texte qui l'impose et la date à laquelle ce texte s'applique.
Suivre les échéances
La durée de validité de chaque pièce, et ce qui l'interrompt avant son terme.